Pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’assurance le temps partiel est décompté comme le temps plein, quelle que soit la quotité travaillée.

Pour la durée des services et bonifications, il est décompté au prorata de la durée travaillée, sauf dans le cas d’un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans né ou accueilli à partir du 1er janvier 2004.

Dans certaines limites, il est possible de verser une surcotisation pour une prise en compte analogue au temps plein.

Temps partiel de droit pour élever un enfant

Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans, né ou accueilli à partir du 1er janvier 2004 est décompté comme la même période travaillée à temps plein (article L9).

Autres situations

Depuis le 1er janvier 2004, il est possible de surcotiser pour avoir une année pleine en liquidation dans la limite de 4 trimestres (article LII bis et décret 2004-678 du 8 juillet 2004). Par exemple, un collègue travaillant pendant 5 ans à 80 % pourra racheter 4 trimestres en « surcotisant » sur les 20 % manquant. Le taux, appliqué sur une rémunération fictive correspondant à la quotité non travaillée, fixé à 27,6 % en 2004 et 2005 a été relevé à 32,032 % en 2015, 32,432 % en 2016, 32,752 % en 2017, 33.4% depuis 2020. C’est donc un tarif fort élevé et qui ne cesse d’augmenter.

Taux effectif de prélèvement en cas de surcotisation (2023)

Formule choisie	Rémunération brute (en % du traitement brut à taux plein)	Retenue pour pension civile appliquée sur la quotité travaillée	Taux de surcotisation appliquée sur la quotité non travaillée	Taux effectif de cotisation (en % de la rémunération brute échelon TC)	Taux effectif de cotisation (en % de la rémunération brute effectivement perçue)
Service à mi-temps	50	11,10%	33,4%	22,25%	44,5%
Service à 60 %	60	11,10%	33,4%	20,02%	33,37%
Service à 70 %	70	11,10%	33,4%	17,79%	25,41%
Service à 80 %	85,7	11,10%	33,4%	15,56%	18,16%
Service à 90 %	91,4	11,10%	33,4%	13,33%	14,58%

Exemple Véronique, certifiée au 10e échelon (indice 629), exerce à mi-temps. Elle perçoit mensuellement un traitement brut de 1 525,34 €. Sans surcotisation, la retenue pour pension s’élève à 1525,34 * 11,10 % soit 169,31 €. Si elle opte pour une surcotisation, celle-ci sera de 1 525,34 * 33,4 % soit 509,46 €. La cotisation acquittée sera de 678,77€, ce qui représente 44,5% du traitement brut qu’elle perçoit.

Décompte de la durée d’assurance et du nombre de trimestres liquidables

En cas de temps partiel sans l’option de surcotisation

Quotité de service	Durée d’assurance en trimestres (durée prise en compte pour l’application d’une éventuelle décote)	Nombre de trimestres liquidables
Une année travaillée à mi-temps	4 trimestres	2 trimestres
Une année travaillée à 60 %	4 trimestres	2,4 trimestres
Une année travaillée à 70 %	4 trimestres	2,8 trimestres
Une année travaillée à 80 %	4 trimestres	3,2 trimestres
Une année travaillée à 90 %	4 trimestres	3,6 trimestres

Pour les collègues handicapés dont l’incapacité permanente est au moins de 80 %, le nombre de trimestres pouvant être pris en compte est de 8 ; le taux de surcotisation est égal au taux de la retenue pour pension, soit 11,10 % en 2023.