La durée des services et bonifications correspond aux durées d’affiliation au régime spécial des fonctionnaires. Décomptée en jours, elle est finalement arrondie à un nombre entier de trimestres, au plus proche : un reste inférieur à 45 jours n’est pas pris en compte, un reste de 45 jours ou plus est décompté pour un trimestre.

Les services pris en compte

Les services totalisés dans la Durée de service et bonifications (DSB) sont les suivants :

• les services effectués comme fonctionnaire stagiaire et titulaire des trois fonctions publiques ;
• les services militaires ;
• les années d’IPES ou l’école normale d’instituteurs ;
• les années en centre de formation PEGC, PT, PTA et CO-Psy si, il y a eu prélèvement de retenues pour pension (justificatif exigé) ;
• les périodes d’études rachetées à ce titre ;
• les services auxiliaires validés ;
• les congés maternité, de maladie, de longue maladie ou de longue durée ainsi que le congé de formation professionnelle ;
• le congé parental, le congé de présence parentale, la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans dans la limite de 3 ans par enfant né ou adopté ou accueilli à compter du 1er janvier 2004.

En cas de temps partiels, la durée des services est décomptée au prorata de la quotité de service, sauf s’il y a eu « surcotisation » (dans la limite de quatre trimestres sur l’ensemble de la carrière, huit pour un fonctionnaire handicapé) ou en cas de temps partiel de droit pris pour élever un enfant de moins de 3 ans né, accueilli ou adopté à compter de 2004.

Le total des services est éventuellement réduit à la durée de référence, car 75 % est un taux maximum.

Références : CPCMR articles L.5 ; L.9 ; L.9 bis ; L.11 et L.11 bis ; R.7 et R.9 ; article 135 de la loi 2011-1275.

Les bonifications

Elles s’ajoutent à la durée des services. Voici les plus courantes, en dehors des périodes militaires.

Bonifications pour enfant

Elles ne concernent plus que les enfants nés ou adoptés avant 2004, à condition d’avoir interrompu ou réduit son activité.

Bonification de dépaysement

Elle est accordée dans le cadre de services hors d’Europe. Elle est égale selon le territoire d’exercice des fonctions, au quart, au tiers ou à la moitié de la durée des services civils rendus hors d’Europe. Sont écartées les périodes de congé passées hors du territoire d’exercice.

Bonification « professeur d’enseignement technique »

Elle est supprimée au 1er janvier 2011 sauf pour ceux qui ont été recrutés avant cette date. Elle correspond à la durée de l’activité professionnelle exigée pour avoir le droit de se présenter au concours ; cinq ans maximum.
Pour bénéficier des bonifications de dépaysement ou pour l’enseignement technique, il faut compter quinze années de service, alors que les droits à pension sont ouverts après deux ans de service seulement.

Avec les bonifications, le taux de pension peut atteindre 80 % sans les dépasser.

Références : articles CPCMR L.12; R.6 ; R.11 à R.13.