La base mensuelle des allocations familiales qui sert à calculer la plupart des prestations familiales (allocations familiales, allocation rentrée scolaire, PAJE…) n’a été « augmentée » que de 1,5 % au 1er avril 2023, une « revalorisation » nettement inférieure à l’inflation (4,5 % sur un an en mars), ce qui est particulièrement injuste.

Il convient de toute façon de remettre en cause le principe d’indexation des prestations familiales sur les prix car ces dernières progressent moins vite que le pouvoir d’achat du salaire moyen. Il faudrait au contraire faire évoluer les prestations familiales comme le revenu médian. Les prestations familiales ne sont soumises ni à l’impôt sur le revenu ni à la CSG. Mais elles sont, sauf exceptions*, assujetties à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %. Un enfant est considéré à charge pour le versement des prestations jusqu’au mois précédant ses 20 ans. S’il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 78 % du SMIC net. Tous les montants nets indiqués ici sont ceux valables à compter du 1/04/2023.

Pour compenser la hausse inédite des prix à la consommation, la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat prévoit la revalorisation de 4 %, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, des allocations familiales et de certains minima sociaux dont le RSA. Les montants indiqués ici tiennent compte de cette revalorisation.

*Sont exonérés de CRDS l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et ses compléments ainsi que le RSA de parent isolé.

Allocations familiales

Cette prestation est versée aux personnes ayant au moins à charge deux enfants de moins de 20 ans. Son montant dépend du nombre d’enfants à charge. Mais depuis 2015, il est modulé en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants : trois tranches valables en métropole et dans les DROM à l’exception de Mayotte.

Tranche de revenus annuels en fonction de la composition du foyer	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
Pour une famille avec deux enfants	Ressources inférieures à 71 194 €	Ressources supérieures à 71 194 € et inférieures ou égales à 94 893 €	Ressources supérieures à 94 893 €
Par enfants supplémentaires	5 932 €	5 932 €	5 932 €

Les parents séparés ou divorcés qui ont un ou plusieurs enfants en résidence alternée peuvent opter pour le partage des allocations familiales.

Nombre d’enfants	Montant de base pour la tranche de revenu la plus basse
2	141,99 €
par enfant supplémentaire	179,16 €

Le montant mensuel ci-dessus est divisé par 2 (ou 4) si les ressources du foyer sont dans la tranche 2 (ou 3). La FSU a dénoncé cette mesure qui remet en cause le principe d’universalité des allocations familiales. Elle demande par ailleurs le versement d’allocations familiales fortement revalorisées dès le premier enfant.

Au montant de base s’ajoute une majoration unique de 71,00 € (divisée par 2 ou 4 suivant les tranches de ressource du foyer) pour chaque enfant âgé de plus de 14 ans (sauf s’il s’agit de l’aîné d’une famille de deux enfants).

Une allocation familiale est versée dès le premier enfant aux résidents dans les DROM. Son montant s’élève à 24,71 €, quelles que soient les ressources du foyer. À ce montant de base, s’ajoute une petite majoration quand votre enfant atteint 11 ans puis 16 ans. Il n’est pas modulé en fonction des ressources du foyer.

Pour Mayotte, voir www.caf.fr.

Pour les familles de trois enfants et plus, une allocation forfaitaire de 88,42 € (divisée par 2 ou 4 suivant les tranches de ressource du foyer) est versée par mois pour tout enfant à charge âgé entre 20 et 21 ans

NB : les parents séparés ou divorcés qui ont un ou plusieurs enfants en résidence alternée peuvent opter pour le partage des allocations familiales.

Allocation de soutien familial(ASF)

Elle est versée au parent qui élève seul son enfant ou à la personne qui a recueilli un enfant (qu’elle vive seule ou en couple) ou lorsqu’au moins l’un des deux parents ne fait pas face à ses obligations alimentaires. Son montant s’élève à 187,24 € en cas de carence parentale totale.

Parent isolé (RSA)

Un parent isolé dont les revenus (prestations familiales comprises) sont inférieurs à un certain montant, peut prétendre au bénéfice du revenu de solidarité active (RSA). Le montant du RSA est calculé selon la formule suivante : montant forfaitaire (qui varie selon le nombre d’enfants à charge) – ressources du foyer (y compris allocations familiales et aide au logement).

Forfait majoré pour parent isolé

Nombre d’enfants	Montant
Femme enceinte sans enfant	780,42 €
1 enfant	1 040,56 €
par enfant supplémentaire	260,14 €

Aides au logement

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Lorsqu’une aide au logement est perçue, ou en l’absence de charges de logement, le RSA est réduit d’un montant forfaitaire de :

Situation familiale	Montant
Personnes seules	71,82 €
Deux personnes	143,65 €
Trois personnes ou plus	177,77 €

*Sont exonérés de CRDS l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et ses compléments ainsi
que le RSA de parent isolé.

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Le parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants peut bénéficier d’un congé de présence parentale.
Il suffit d’informer par écrit le service gestionnaire dans un délai de quinze jours avant le début du congé (ou de la réduction d’activité) en fournissant une attestation du médecin certifiant que la gravité de l’état de santé de l’enfant (appréciée en fonction des contraintes engendrées pour les parents et non d’une liste de pathologies pré-établie) rend nécessaire la présence de l’un de ses parents auprès de lui.
Ce congé peut être pris sous forme de journées d’absence éventuellement fractionnables en demi-journées, dans la limite de 310 jours ouvrés sur une période maximale de trois ans. La durée initiale du congé sera égale à la durée prévisible du traitement figurant dans le certificat médical. Chacun des jours d’absence ouvre droit à une « allocation journalière de présence parentale » dans la limite de vingt-deux allocations par mois, dont le montant est de 62,44 € par jour pour un couple ou une personne seule (fractionnable en demi-journée – 31,22 €). Si la maladie de l’enfant entraîne des dépenses importantes, un complément mensuel forfaitaire pour frais de 120,65 € est attribué au couple ou à la personne isolée, sous certaines conditions de ressources notamment (voir plafonds tableau ci-dessous). À Mayotte, le montant de l’AJPP par journée est de 53,97 € et par demi-journée de 26,98 €.

Plafonds de ressources (métropole et drom hors mayotte) pour complément familial et AJPP (tableau 1)

Nombre d’enfants	Couple avec un seul revenu	Parent isolé ou couple avec deux revenus
1 enfant	27 654 €	36 546 €
2 enfants	33 185 €	42 077 €
par enfant supplémentaire	6 637 €	6 637 €

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Cette prestation est accordée pour tout enfant de moins de 20 ans ayant un handicap dont le taux d’incapacité a été reconnu à 80 % par la Commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ou entre 50 % et 79 % s’il fréquente un établissement spécialisé ou s’il bénéficie de soins à domicile). Son montant de base s’élève à 142,70 €. Il peut être augmenté d’un complément allant de 289,85 € à 1 688,05 € selon le recour à une tierce personne rémunérée, la situation familiale, l’interruption totale ou partielle de l’activité professionnelle de l’un des parents et l’importance des dépenses liées au handicap de l’enfant (voir le détail sur le site de la CAF).

Allocation en cas de décès d’un enfant

Cette nouvelle allocation d’un montant de 1 082 € ou de 2 163 €, selon les ressources du foyer, est versée aux familles touchées par le décès d’un enfant de moins de 25 ans présent au sein du foyer. Voir sur le site de la CAF les plafonds de ressources (qui dépendent du nombre d’enfants à charge).

Complément familial

En métropole, il est versé sous conditions de ressources aux personnes ayant au moins trois enfants à charge, tous âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans. Le montant de base s’élève à 184,81 €/mois pour les revenus inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau 1. Il est majoré et s’élève à 277,23 € si les revenus du foyer sont inférieurs aux plafonds du tableau ci-dessous.

Plafonds de ressources (métropole) pour le taux majoré du complément familial

Situation familiale	Couple avec un seul revenu	Parent isolé ou couple avec deux revenus
3 enfants	19 915 € ou moins	24 362 € ou moins
par enfant supplémentaire	3 319 €	3 319 €

Dans les DROM, le montant de base s’élève également à 184,81 €, quel que soit le nombre d’enfants à charge de 3 à 5 ans dès lors qu’aucun enfant n’a moins de 3 ans. Le montant majoré s’élève à 277,23 € si les ressources sont inférieures à un certain plafond, par exemple 13 830 € pour un enfant, 16 596 € pour deux enfants (+ 3 319 € par enfant supplémentaire) pour un ménage avec un seul revenu.

L’allocation de rentrée scolaire

Accordée aux familles de revenu modeste (inférieur à 25 775 € pour un enfant + 5 948 € par enfant supplémentaire) en métropole comme dans les DROM ayant un ou plusieurs enfants à charge scolarisés (ou apprentis), âgés de 6 à 18 ans.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’ARS est versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage.
Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant.
❚ 398,09 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
❚ 420,05 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
❚ 434,61 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Pour Mayotte, voir le site de la CAF.

Rémunération des temps partiels

La circulaire 2015-105 du 30 juin 2015 sur le temps partiel rappelle les principes du temps partiel de droit et de celui sur autorisation. Elle explicite aussi l’application de ces principes à la situation des enseignants bénéficiant de dispositifs de pondération des heures d’enseignement. Vous trouverez en page 4 du supplément Rémunérations et carrières la quotité de rémunération majorée pour les quotités comprises entre 80 et 90 % d’un service à temps plein.

Un professeur certifié formulant une demande à 80 % effectuera soit un service de 14 heures sur l’ensemble de l’année scolaire auxquelles s’ajouteront 0,4 × 36 = 14,4 heures organisées dans un cadre annuel, soit un service de 14h30 minutes sur l’ensemble de l’année scolaire et se verra alors verser 0,1 × 36 = 3,6 HSE. Cela permet bien le cumul de la sur-rémunération du temps partiel à 80 % et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant versée par la CAF.