Le SNES-FSU conteste cette lecture de la réglementation et a obtenu à la suite
d’interventions et de recours auprès du ministère que ce dernier reconnaisse
que « l’emploi des dotations en heures d’enseignement doit être décidé dans
les meilleurs délais [… et que]l’absence de décision peut ainsi paralyser l’organisation des enseignements et induit le risque, si elle se prolonge, de porter
atteinte à la continuité du service public »
.
En effet, c’est bien sur la base de la répartition des moyens entre les disciplines
que seront décidées les créations ou suppressions de postes avant le mouvement
des personnels c’est-à-dire fin février, début mars.
La structure et la répartition des moyens doivent donc être à cette étape prévues
suffisamment finement pour en tirer les conséquences en termes de postes.
Cela n’enlève en rien la nécessité de préciser ce qui doit encore l’être en fin
d’année et de voter des amendements à cette répartition en juin.

L’IH2EF (l’école des cadres de l’éducation nationale)  confirme que le TRMD doit être voté en février ou mars.

https://www.ih2ef.gouv.fr/preparation-de-rentree-previsions-dhg-trm