Suite à l’annulation par le Conseil d’État de la précédente note de service du 28 nov 2014, le ministère a produit ce nouveau texte comme l’autorise l’article L 311-2 du code de l’éducation.
Cette circulaire reprend les termes du décret 2013-118 du Code rural et de la pêche maritime.
Sont autorisées explicitement les « dissections des animaux morts », dans toutes les classes jusqu’au baccalauréat, uniquement :
– sur des invertébrés, à l’exception des Céphalopodes ;
– sur des Vertébrés ou sur des produits issus de vertébrés faisant l’objet d’une commercialisation destinée à l’alimentation.
Et corrélativement, sont donc interdites, au collège comme au lycée :
– la dissection des Céphalopodes ;
– la dissection de tout Vertébré élevé à seule fin d’expérience scientifique.
Les formations supérieures, post-bac, ne sont pas concernées par ces interdictions.
Ce qu’en pense le SNES :
En publiant à nouveau un texte d’interdiction sans nuances (ou presque), le Ministère de l’éducation nationale à succombé aux pressions des associations de défense des animaux sans prendre en compte les réflexions et avis des enseignants, des formateurs, de certains chercheurs…
Comme nous l’avons déjà écrit, les « solutions alternatives » souvent mentionnées sont, actuellement, loin d’offrir le même rapport avec le réel, et sont souvent, financièrement, hors de portée des établissements. Les dissections, réalisées sans contraintes et en nombre très mesuré, sont souvent une des rare confrontation au vivant pour certains élèves, dans un monde de plus en plus virtuel, et étaient des moments privilégiés de questionnement sur le rapport au respect de la vie animale et son éthique.
Il ne faut cependant pas prendre cette circulaire comme une interdiction totale de toute dissection, comme on peut le lire ou l’entendre de source diverse, y compris institutionnelle.
Restent autorisées et possibles :
– la dissection des « invertébrés »(*) (on excusera les approximations sur la classification phylogénétique de la part des juristes du MEN) reste autorisée – mais les situations pédagogiques y faisant appel sont finalement assez rares,
– la dissection des produits issus de Vertébrés faisant l’objet d’une commercialisation destinée à l’alimentation (cœur, œil, membres…),
– mais aussi celle d’animaux entiers destinés à l’alimentation : par exemple, ce texte ne peut en aucun cas interdire une dissection de Lapin dans le cadre de l’étude de la partie « Féminin, masculin » du thème 3 – a minima effectuée par le professeur au bureau puisque que le coût ne sera pas supportable par les établissements.
Enfin, la question se pose sur la notion de « […] faisant l’objet d’une commercialisation destinée à l’alimentation » : les souris destinées à l’alimentation des serpents vendues dans les animaleries ne semblent pas, sur un plan strictement juridiquement, entrer dans ces interdictions de dissection – sans présager cependant des difficultés possibles qui pourraient émaner des directions d’établissement, des corps d’inspection, voire des parents d’élèves…
(*) On notera la très grande « protection » dont bénéficie le groupe les Céphalopodes qui échappent, quelles que soit soient leurs origines (même une « commercialisation destinée à l’alimentation »), à toute intervention du scalpel, ce dont mêmes nos plus proches cousins Vertébrés ne peuvent se targuer – un souvenir ému de « Paul le poulpe » ?…
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