1/ DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL
Une prise en charge partielle de l’employeur est prévue pour les abonnements à un mode de transport collectif, ainsi que pour les abonnements à un service public de location de vélo.
– Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire. Elle est égale à la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de 80,67 € par mois au 01/01/2015.
– Le versement est mensuel : il couvre les périodes d’utilisation.
Les périodes de congés, quelle que soit leur nature, ne sont pas prises en charge, sauf si une partie du mois a été travaillée.
Il n’y a aucune prise en charge en cas d’utilisation ponctuelle des transports en commun, ou si utilisation du véhicule personnel, ou si l’agent perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements domicile-travail.
Références
2/ DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES POUR LES BESOINS DU SERVICE
– Frais de transport : l’agent amené à se déplacer hors de ses communes de résidence (professionnelle ou privée) pour les besoins du service (complément de service dans une autre commune, TZR en AFA, stage de formation initiale, convocation à des stages de formation continue, participation aux jurys des examens) peut être indemnisé de ses frais de transport (présentation d’un justificatif ou autorisation préalable pour utilisation du véhicule personnel) et, si la durée du déplacement le justifie, de ses frais supplémentaires de repas et d’hébergement (frais de mission).
- Constitue une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transport public de voyageurs.
– Les frais de mission comprennent des indemnités de repas (15,25 € / repas) et des indemnités d’hébergement (taux minimum : 45 €, taux maximum : 60 € par nuitée).
Exemples
- Les membres d’un jury convoqués à la journée bénéficient de l’indemnité de repas lorsqu’ils sont absents de leurs résidences (administrative ou familiale) pendant toute période comprise entre 11 et 14 heures pour le midi et entre 18 et 21 heures pour le soir. Une « attestation des conditions de restauration » sur l’honneur devra être remplie indiquant sous quelle forme le repas a été pris. Si le repas est fourni : pas de remboursement. S’il est pris dans un restaurant administratif : abattement de 50 % sur l’indemnité.
- Les membres convoqués peuvent aussi bénéficier de l’indemnité de nuitée lorsqu’ils sont absents de leurs résidences administrative et familiale entre 0 et 5 heures. Il faut fournir un justificatif pour les frais d’hébergement.
Les agents en complément de service et les agents affectés en remplacement à l’année perçoivent une indemnité repas réduite de moitié lorsqu’ils sont contraints de prendre leurs repas en dehors de leurs communes de résidence personnelle ou administrative.
Concours et examens professionnels : la réglementation prévoit la possibilité d’obtenir le remboursement des frais de transport (mais pas des frais de séjour) supportés par l’agent pour se rendre aux épreuves d’admission d’un examen professionnel ou d’un concours organisé par l’administration.
Des taux spécifiques s’appliquent dans les DOM, les COM et à l’étranger.
Références
- Textes Éducation nationale :
arrêté du 20 décembre 2013,
circulaire 2006-175 du 9 novembre 2006,
complétée par la circulaire 2010-134 du 3 août 2010. - Textes Fonction publique : décret 2006-781 du 3 juillet 2006,
arrêté du 3 juillet 2006 (indemnités kilométriques),
arrêté du 3 juillet 2006 (frais de mission).
Élections professionnelles :