Il doit préciser, pour chaque classe ou groupe attribué, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions du maximum de service, des missions particulières ouvrant droit à un allégement du service ou au paiement à l’année d’une IMP et établit le nombre éventuel d’HSA résultant de ces calculs.

Quel calendrier ?

Les états VS sont édités dans la première quinzaine d’octobre de l’année scolaire.

Que faut-il vérifier ?

1/ Le décompte des heures

Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement. Aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (dédoublement, groupes en effectifs réduits, heures à effectif faible, etc.).

2/ Les réductions du maximum de service

En cas de complément de service ou en cas d’attribution de l’heure de préparation, dite « de vaisselle », pour les professeurs de Sciences physiques-chimie ou SVT.

3/ Les pondérations

Toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service (incluant les réductions ou allègements éventuels). Les pondérations servant à diminuer la charge de travail via une réduction du service hebdomadaire d’enseignement, ce temps libéré appartient au professeur : le chef d’établissement ne peut en disposer.

4/ Les missions particulières

Effectuées à l’année (cabinet d’Histoire-Géographie, laboratoires de Technologie ou de sciences, coordination de discipline, coordination TICE, gestion de la chorale, etc.), elles sont reconnues soit par attribution d’un allègement horaire du service d’enseignement soit par attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Dans ces deux cas, cela doit figurer sur l’état VS.

5/ Les HSA (heures supplémentaires annuelles)

Est supplémentaire toute heure au-delà du maximum hebdomadaire de service (incluant les réductions ou allègements éventuels). La détermination de la première HSA se fait après la prise en compte des pondérations. Deux HSA peuvent être imposées par nécessité de service, sauf empêchement pour raison de santé (certificat médical). Les collègues exerçant à temps partiel peuvent , à leur demande, effectuer des HSA.

6/ Les “briques” de Pacte

Les missions complémentaires accomplies sur la base du volontariat et au titre d’une année scolaire, donnant lieu à l’attribution d’une “part fonctionnelle” de l’ISOE créée par le décret n°2023-627 du 19 juillet 2023: ce peut être des missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence d’élèves (pour lesquelles le volume horaire est fixé par arrêté : 18 h de remplacement de courte durée, 24 h d’interventions en devoirs faits, stages de réussite, école ouverte, découverte des métiers à destination des collégiens …), des missions d’accompagnement ou d’orientation des élèves ou des missions d’innovation pédagogique (appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers, encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e, coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique). Dans les SEGPA et les lycées professionnels, ces missions complémentaires peuvent en outre inclure de l’enseignement et de l’accompagnement dans les périodes post bac professionnel, de l’enseignement complémentaire en groupes d’effectifs réduits, à raison de 24h, ou de l’accompagnement des élèves en difficulté ou de l’accompagnement vers l’emploi.

Parmi les nombreux problèmes que pose le “Pacte” créé en 2023 par le gouvernement Macron, la tentative d’introduire, au cœur même de la définition statutaire et collective de nos missions, la logique du contrat individuel négocié de gré à gré avec son supérieur hiérarchique direct, sous la forme d’une “lettre de mission” n’est pas le moindre. Le SNES-FSU rappelle que le ministère a reculé sur l’exigence, initialement envisagée, d’une signature commune de la lettre de mission par le chef d’établissement et le collègue.

Tous les éléments sur les obligations de service

Droits et obligations réglementaires

N’hésitez pas à solliciter votre section académique pour vous aider en cas de difficulté.