Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.snes.edu/ les présentes mentions légales.

Le site www.snes.edu est accessible à l’adresse suivante : https://www.snes.edu (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Le SNES se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis,
les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.

Crédits

Identité visuelle et design graphique du site web : 5 temps

Agence web Besançon : Vitalyn

Article 1
Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est édité par :

Site du SNES-FSU Syndicat National des Enseignements de Second degré

46, Avenue d’Ivry

75647 PARIS CEDEX 13

Accueil-Standard : 01.40.63.29.00

SIREN : 775 666 217 SIRET : 775 666 217 00 119

Directeur de publication : Sophie Vénétitay
Responsable Technique, webmestre
Contact : gestion site

Le fournisseur d’hébergement
Société : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
N° de tél : +33.972101007
Contact : abuse@ovh.net

Régie publicitaire
Société : Com d’Habitude Publicité
7 rue Emile Lacoste -19100 BRIVE LA GAILLARDE
Clotilde Poitevin
Tel : +33 5 55 24 14 03
courriel : contact@comdhabitude.fr

Article 2
Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3
Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@snes.edu ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Conditions générales
d’utilisation

1.

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (dénommé « l’Utilisateur »). L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, sans réserve, du seul fait de la connexion au Site.

2.

Le SNES s’efforce de permettre l’accès au Site sans interruption sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que le SNES en avertisse préalablement les Utilisateurs.
 
En aucun cas, le SNES ne saurait être tenue responsable des interruptions
d’accès au Site et de leurs conséquences dommageables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur ou tout tiers, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle du SNES.
Par ailleurs, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations y publiées.

3.

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
• à la consultation des informations au moyen du système de traitement
automatisé de données du SNES
• ainsi qu’à un usage strictement privé et non marchand de l’Utilisateur,
à l’exclusion de toute utilisation collective, gratuite ou payante.
Les informations [et/ou documents] figurant sur le Site proviennent de sources considérées comme fiables.
Le SNES recommande néanmoins fortement de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations [et/ou documents] mis à disposition sur le Site.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des informations [et/ou documents] disponibles sur le Site, lesquelles sont fourni(e)s « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.
Le SNES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations [et/ou documents] disponibles sur le Site, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle du SNES.

4.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Ces liens sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du SNES, que ce soit au regard des contenus ou des conditions d’accès.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est possible dans la mesure où ce lien pointe vers la page d’accueil du Site et ne peut s’ouvrir
que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. Cette autorisation ne s’applique cependant pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, plus généralement, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
En tout état de cause, le SNES se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien qu’il lui parait non conforme à l’objet du Site et de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

5.

Données personnelles.
L’Utilisateur n’est pas requis de divulguer ses données personnelles comme une condition pour utiliser le Site.

Si l’Utilisateur sollicite une information à travers le Site (par le biais de l’adresse de messagerie électronique : contact@snes.edu ou souhaite s’inscrire à la lettre d’information et fournit  au SNES, responsable, du traitement, des données (notamment adresse e-mail  ou nom et adresse postale), il accepte que ces données puissent être utilisées dans le but de fournir l’information sollicitée ou de gérer l’envoi des lettres d’information.
[Il accepte aussi que ces données pourront être utilisées ultérieurement par le SNES dans le but de fournir d’autres informations sur la Fondation qui pourraient être intéressantes pour l’Utilisateur.]
Les données personnelles ainsi recueillies pourront faire l’objet de statistiques relatives à la fréquentation du Site.
L’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant, par mail, à l’adresse : contact@snes.edu.
L’Utilisateur peut également, par le, même biais, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le SNES s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle à un
quelconque tiers.

6.

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, sons et tout autre élément composant le Site, appartiennent au SNES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite du SNES est interdite et est susceptible
de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L. 122-5 dudit Code.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque.

7.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

8.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation,
vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
46, Avenue d’Ivry 75647 PARIS CEDEX 13