Rémunérations et carrières – Supplément de l’US #850

La relation au travail, c’est aussi la rémunération et les perspectives de carrière et les conséquences
pour la retraite. C’est pourquoi le SNES, le SNEP et le SNUEP, syndicats de la FSU, vous proposent cette publication avec des informations sur votre rémunération, votre carrière et votre pension. Vous y trouverez également nos revendications pour une juste reconnaissance, porteuses d’une vision du métier et de la carrière soucieuse de l’intérêt général.

Vérifier son « État VS »

L’État VS (ventilation du service) est le récapitulatif officiel du service d’enseignement. Il doit être soumis aux collègues dans les premières semaines de l’année scolaire pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le chef d’établissement. Le vérifier est très important pour le traitement.

Temps partiel

La quotité de service Qu’il s’agisse d’un temps partiel de droit ou sur autorisation, le chef d’établissement est tenu de respecter l’arrêté de temps partiel établi par le recteur. La quotité fixée pourra être modifiée sur demande de l’intéressé, lorsque le service attribué le nécessitera. Les enseignants peuvent demander les quotités communes (50 %, 60 […]

Période électorale : droits et obligations des agent·es publics.

Comme à l’occasion de chaque élection, des messages problématiques circulent à propos de la période de réserve électorale. Il convient de clarifier ce qui s’impose ou pas aux agent·es publics, suivant leurs fonctions et les circonstances.

Autres tâches : diverses fonctions ou missions autres

D’autres tâches sont possibles : toutes ne revêtent pas un caractère obligatoire.

Les missions complémentaires du Pacte enseignant

Sur la base du volontariat et au titre d’une année scolaire, les missions complémentaires sont rémunérées au moyen de la part fonctionnelle de l’ISOE.

Nouvelle circulaire sur les sorties et voyages scolaires : bénévolat et lourdeur perdurent !

La circulaire du 13 juin 2023 aborde l’importance des sorties scolaires dans le parcours éducatif des enfants car elles favorisent l’acquisition de connaissances et de compétences, contribuent à l’épanouissement des élèves et à leur ouverture sur le monde.

Disponibilité

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs.

Personnels en situation de handicap : aménagements de poste de travail

Comment obtenir des aménagements de poste de travail ou du matériel pendant la crise sanitaire et en “temps normal” pour les personnels en situation de handicap ?

Démission

La démission doit résulter d’une demande écrite présentée au recteur par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge. La demande doit exposer clairement et sans équivoque la volonté expresse de quitter ses fonctions. L’administration doit s’assurer, avant d’accepter la démission, par exemple au cours d’un entretien, que l’agent connait […]

Rupture conventionnelle

Les décrets 2019-1593 et 2019-1596 du 31 décembre 2019 permettent la mise en œuvre de la rupture conventionnelle en application de l’article 72 de la loi du 6 août 2019 de destruction de la fonction publique. Ces décrets fixent la procédure, encadrent le montant de l’indemnité et suppriment l’IDV pour reprise ou création d’entreprise.

Formation imposée pendant les vacances

Le décret du 6 septembre 2019, publié au BO du 3 octobre, instaure une allocation de formation pour les personnels enseignants qui bénéficient lors des périodes de vacance des classes, à l’initiative de l’autorité compétente ou après son accord, d’actions de formation professionnelle.

Ce texte prévoit que l’autorité compétente informe les personnels dès le début de l’année scolaire, des périodes de vacance de classes pendant lesquelles pourraient se dérouler des actions de formation et que la liste des formations se déroulant pendant ces périodes doit être présentée en CTM. La durée de telles actions de formations qui peuvent être imposées est limitée à 5 journées par année scolaire.

Autorisations d’absence

Autorisations d’absence de droit Nature Durée Textes de référence Observations Examens médicaux obligatoires liés : – à la grossesse – à la surveillance médicale de prévention Loi 93-121 du 27 janvier 1993 Décret 82-453 du 28 mai 1982 Participation à un jury de cour d’assises Durée du procès Lettre FP/7 n° 6400 du 02/09/1991 Aucun […]

Les missions particulières

Le décret statutaire 2014-940 instaure (art. 3) la notion de « missions particulières » qui figuraient comme « missions complémentaires » dans les fiches sur le métier issues du groupe de travail ministériel. Ces missions, attribuées sur la base du volontariat, s’exercent au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Elles peuvent conduire à l’attribution […]

Organisation et répartition des services

Le chef d’établissement est responsable de la répartition des services et de la confection des emplois du temps (même si cette dernière tâche est le plus souvent déléguée à son adjoint-e), dans le respect des dispositions statutaires organisant le service d’enseignement des professeurs (ORS), à partir des vœux formulés par les personnels et dans le […]

ORS en CPGE

En suite des interventions déterminées du SNES-FSU, le ministère a adressé aux recteurs un important courrier en date du 7 novembre 2016, clarifiant les modalités de décompte et consolidant les ORS des professeurs exerçant en CPGE. Une étape décisive est ainsi franchie.

OBLIGATOIRE… ou NON ?

Cette « FAQ » (foire aux questions) est évolutive et progressive. Son objet est de répondre aux questions posées : les questions abordées sont mises en ligne au fur et à mesure. D’ores et déjà, dans les articles suivants  : LE POINT SUR… – 1 607 heures annuelles applicables aux professeurs ? FAUX !– Établissement […]

Réunionite, formations-formatage

FAIRE RESPECTER SES DROITS, ORGANISER LA RÉSISTANCE COLLECTIVE : le vadémécum du SNES.

Établissement REP+ : doit-on « compenser » le temps libéré par la pondération ? NON !

Le chef d’établissement prétend que que nous devrions « compenser » le temps d’enseignement libéré par l’application de la pondération REP +. Il veut placer dans nos emplois du temps des plages de réunions hebdomadaires obligatoires : il assure que, même ainsi, nous serions loin du « plafond des 1 607 heures annuelles ». Que faire ?

ORS : principes généraux

La loi 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, stipule en son art. 10 qu’en « ce qui concerne les membres (…) des corps enseignants et des personnels de la recherche (…) les statuts particuliers (…) peuvent déroger, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique […]