Une voie très étroite

La liste d’aptitude est un des éléments importants d’un processus d’unification des corps d’enseignement et de revalorisation que le SNES-FSU revendique, au même titre que l’augmentation du nombre de postes offerts aux concours de l’agrégation.

Pour cela, il serait nécessaire que des critères clairs, objectifs et transparents président aux nominations, ce qui supposerait un barème, inexistant actuellement. Il faudrait également que les CAP (Commissions administratives paritaires) soient à nouveau réunies pour jouer pleinement leur rôle de contrôle et de propositions, afin de contraindre l’administration à abandonner des pratiques qui décrédibilisent cette voie de promotion.

Conditions de recevabilité

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• être au 31 décembre (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) professeur.e certifié.e, ou professeur.e de lycée professionnel ou professeur d’éducation physique et sportive, quel que soit le mode d’accès au corps ;
• être en activité dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, ou mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration, ou en position de détachement ;
• être âgé.e de 40 ans au moins au 1^er octobre (de l’année d’établissement du tableau d’avancement)  ;
• justifier à cette même date de dix années de services effectifs d’enseignement, dont cinq dans leur corps.

Remarques : les collègues relevant d’une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation (exemple : la documentation) doivent postuler dans la discipline dans laquelle elles et ils justifient du diplôme le plus élevé. Il en est de même pour les PLP.

Dossier de candidature

L’accès au corps des professeur.es agrégé.es par liste d’aptitude se fait exclusivement par acte de candidature individuelle.

Pour les collègues affecté.es en académie, l’acte de candidature et la constitution du dossier se font uniquement via le portail de services i-Prof. Les collègues géré.es par le bureau DGRH B2-4 (« 29^e base ») utiliseront le portail i-Prof à partir du menu « Vous êtes enseignant du second degré hors académie ».

Le dossier de candidature en ligne doit comporter, à l’exclusion de tout autre document :

• le curriculum vitæ rubriqué, qui doit faire apparaître la situation individuelle du collègue : mode d’accès au corps, formation initiale et continue, diplômes au-delà du master, itinéraire professionnel (établissements…), activités diverses au sein de l’institution ;
• une lettre de motivation « qui fait apparaître l’appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l’analyse de son itinéraire professionnel, les motivations (projets pédagogiques, éducatifs ou autres) qui le conduisent à présenter sa candidature. Complémentaire au curriculum vitæ qui présente des éléments factuels, la lettre de motivation permet au candidat de se situer dans son parcours professionnel en justifiant et en valorisant ses choix. Elle présente une réflexion sur sa carrière écoulée et met en évidence les compétences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient sa demande de promotion ».

Comment suivre mon dossier ? Les militant∙es du SNES-FSU peuvent vous apporter leurs aide et conseils pour le contenu et/ou la forme de la lettre de motivation : contactez le secteur national agrégé∙es ou votre section académique. La fiche syndicale de suivi individuel est un outil essentiel pour le suivi de chaque dossier individuel et pour l’intervention du SNES-FSU, syndicat majoritaire. On peut aussi la télécharger sur notre site. Bien penser à la renseigner et à l’envoyer suffisamment avant la tenue de la CAP compétente.

Calendrier et procédure

Pour les collègues affectés en académie, l’acte de candidature et la constitution du dossier se font entre le 4 et le 25 janvier 2024.

Les collègues gérés en « 29^e base » doivent faire parvenir au bureau DGRH B2-4, au plus tard pour le 1^er février 2024 la fiche d’avis téléchargeable sur Siap, dûment renseignée et visée par leur supérieur hiérarchique.

Selon la note de service du 22 décembre 2023, voici comment l’administration traite les demandes :
“Les inspecteurs et les chefs d’établissements ou, selon le cas, les supérieurs hiérarchiques, formulent un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables.”
Les recteurs font remonter leur tableau de propositions d’inscription sur les listes d’aptitude à la direction générale des ressources humaines au ministère avant le 8 mars 2024. “Les propositions du recteur sont classées par discipline d’agrégation d’accueil et, dans chaque discipline, par ordre préférentiel”. Les recteurs veilleront “à renseigner, sur la fiche de candidature de l’agent, le rang de classement et [leur] motivation”.

Contingent de promotions

Le contingent de promotions est établi sur la base d’1/7^e des titularisations par concours de l’année précédente, pour chaque discipline d’agrégation. Le contingent 2023 était de 323 promotions possibles, en baisse de 3 possibilités par rapport à 2021 et en hausse d’une possibilité par rapport à 2022. Le contingent 2024 est de 339.

Par discipline

Plus de 15 000 professeur.es se portent candidat.es chaque année. Le taux de promotion (ratio candidats/promus) reste dérisoire de l’ordre de 2 %. En 2021, seulement 326 collègues ont pu intégrer par liste d’aptitude le corps des professeur.es agrégé.es. En 2022, seulement 323.

Les 339 possibilités de promotions résultent des contingents suivants dans chaque agrégation disciplinaire (voir tableau page ci-dessous).

Agrégation disciplinaire	Nombre de promotions 2024 (2023)
Allemand	11 (12)
Anglais	30 (29)
Arabe	0
Arts appliqués, métiers du design	3 (3)
Arts plastiques	5 (5)
Biochimie-génie biologique	2 (2)
Économie et gestion	19 (16)
Éduc. musicale et chant choral	5 (5)
Éducation physique et sportive	20 (21)
Espagnol	11 (12)
Histoire-géographie	30 (29)
Italien	2 (1)
Informatique	1 (0)
Langues de France, langue d’Oc Occitan	0 (0)
Lettres classiques	13 (12)
Lettres modernes	32 (32)
Mathématiques	63 (57)
Philosophie	11 (13)
Portugais, hébreu, langues à faible effectif…	0
Sciences économiques et sociales	9 (9)
Sciences de la vie et de la Terre	19 (19)
Sciences médico-sociales	1 (1)
Sciences physiques	24 (20)
SII et ingénierie mécanique	5 (4)
SII et ingéniérie des constructions	4 (3)
SII et ingénierie électrique	5 (3)
SII et ingénierie informatique	1 (1)
Reste à répartir	13 (13)
Total	339 (323)

Date prévisionnelle de publication des résultats

• Le ministère prévoit de publier les résultats le 4 juillet 2024 sur SIAP .

Après la promotion : le reclassement

Informations plus détaillées : cliquer ici

Les collègues promus sont principalement en hors-classe ou en classe exceptionnelle de leur corps : ils sont titularisés au 1^er septembre (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) dans le nouveau corps et y sont reclassés dans la classe normale par reconstitution de carrière, avec utilisation des coefficients caractéristiques (135/175^e).

Exemple : une professeure certifiée placée au 5^e échelon de la hors-classe (indice 768) avec un an d’ancienneté dans cet échelon sera reclassée au 1^er septembre (de l’année d’établissement du tableau d’avancement)  dans le corps des professeur.es agrégé.es au 10^e échelon (indice 805) avec un reliquat d’ancienneté dans cet échelon de 9 mois et 2 jours.

Situation particulière des collègues étant en classe exceptionnelle

Deux situations sont à distinguer.

• Si le collègue est au 4^e échelon de la classe exceptionnelle (indice 835), il sera reclassé, en fonction de son ancienneté dans l’échelon, au 10^e échelon des professeur.es agrégé.es avec un reliquat d’ancienneté et maintien à titre individuel de son indice 835, ou au 5° échelon à l’indice 835. Dans les deux cas, il sera éligible à un passage à la hors-classe dès l’année suivante.
• Si un collègue est au 5^ème échelon de la classe exceptionnelle des professeur.es certifié.es ou même au 4^ème échelon et qu’il est proche de la retraite, il peut dans certains cas être financièrement plus avantageux de renoncer à la promotion par liste d’aptitude. En effet, l’accès au chevron sommital HEA3 est plus rapide dans le cadre du déroulement normal de la carrière au sein de la classe exceptionnelle des professeur.es certifié.es que dans le cadre d’un reclassement au sein du corps des professeur.es agrégé.es, lequel implique un transit via la classe normale. Or, c’est l’indice perçu durant les 6 derniers mois de carrière qui est comptabilisé pour le calcul de la pension. Ce choix peut être délicat : consulter impérativement les élu.es du SNES-FSU pour éviter toute décision hâtive. La date limite de renonciation individuelle à la promotion par liste d’aptitude est fixée par le ministère au 30 juillet (de l’année d’établissement du tableau d’avancement).

L’avis du SNES-FSU Pour le SNES-FSU, tout.e collègue n’ayant plus de possibilité d’évolution dans son corps d’origine est fondé.e à postuler. Cette voie de promotion doit devenir exemplaire dans son fonctionnement. Les pratiques arbitraires que tentent d’utiliser l’administration ou l’inspection doivent cesser. Le SNES-FSU revendique : • des règles collectives et des critères transparents de nomination par liste d’aptitude, traduits dans un barème ; • la création d’agrégations dans toutes les disciplines ; • l’augmentation du nombre des postes offerts à l’agrégation, tant externe qu’interne ; • le passage du ratio de 1 recrutement par liste d’aptitude pour 7 titularisations par concours à, dans un premier temps, 1 pour 5, pour l’établissement du contingent annuel de promotions. Dans le cadre de la revendication d’un plan d’intégration des actuel.les professeur.es certifié.es dans le corps des professeur.es agrégé.es, le SNES-FSU propose que ce ratio passe à 1 pour 2.